Mémorial A n° 37 de 1988

Traitement des fonctionnaires communaux

TC - Traitements des fonctionnaires communaux Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 37 du 21.07.1988 Date de l'acte: 21.07.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements Texte coordonné du 21 juillet 1988 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)

Mémorial 37 du 21.07.1988 page 710 (319 Ko.)