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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 36 de 1988
 

Mémorial A n° 36 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.07.1988
  1. Calendriers des vacances scolaires 88/89, 89/90 et 90/91
  2. Subventions destinées au camping privé
  3. Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux
  4. Subventions destinées à l'hôtellerie
  5. Approbation du programme d'équipement touristique
  6. Etablissement du programme d'équipement touristique
  7. Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
  8. Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
  9. Organisation de l'enseignement primaire
  10. Dépôt et mandat (post mortem)
  11. Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
  12. Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
  13. Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. prim.
  14. Composition de la chambres des employés privés 1988 à 1993
 
Calendriers des vacances scolaires 88/89, 89/90 et 90/91
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 31.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Vacances scolaires => Fixation
Règlement ministériel du 31 mai 1988 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1988/89, 1989/90 et 1990/91.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 20.07.1988
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Subventions destinées au camping privé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 14.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées au camping privé.

Types des relations dans ce règlement.

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Subventions destinées à l'aménagement de gîtes ruraux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 14.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'aménagement de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi qu'à l'acquisition et l'amélioration d'équipements informatiques et d'équipements audio-visuels.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Subventions destinées à l'hôtellerie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 14.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie.

Types des relations dans ce règlement.

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Approbation du programme d'équipement touristique
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 17.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Programmes quinquennaux
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 juin 1988 portant approbation du programme d'équipement touristique établi par le règlement ministériel du 1er juin 1988.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Etablissement du programme d'équipement touristique
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 01.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 1er juin 1988 établissant le programme d'équipement touristique.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 20.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 prorogeant pour l'année scolaire 1987/88 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Immeubles => Copropriété
Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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du 20.07.1988
page 695
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Organisation de l'enseignement primaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'art. 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Dépôt et mandat (post mortem)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 01.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Dépôt et mandat
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Dépôt et mandat
Loi du 1er juillet 1988 modifiant certaines dispositions relatives au dépôt et au mandat.

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Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 04.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 20.07.1988
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Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 04.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Hygiène
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l'hygiène dans le commerce des denrées alimentaires.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. prim.
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 08.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en conseil du 8 juillet 1988 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 20.07.1988
page 705
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Composition de la chambres des employés privés 1988 à 1993
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988
Date de l'acte: 15.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chambre des Employés Privés => Composition
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993.

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du 20.07.1988
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