Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 36
du 20.07.1988 Date de l'acte: 22.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'art. 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
