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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 34 de 1988
 

Mémorial A n° 34 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.07.1988
  1. Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
  2. Plan des parcelles de la route collectrice du sud
  3. Banque de données pour le service de la police des étrangers
  4. Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.
  5. Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol
  6. Aliénation à Christnach
  7. Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  8. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  9. Tarif des péages sur la Moselle
  10. Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
  11. Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon
  12. Frais de route et de séjour des fonctionnaires
  13. Régime fiscal des véhicules - invalides
  14. Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat
  15. Bissen- Circulation
  16. Larochette - Circulation
  17. Lintgen - Circulation
  18. Luxembourg - Circulation
  19. Luxembourg - Circulation
  20. Luxembourg - Circulation
  21. Manternach - Circulation
  22. Mersch - Circulation
  23. Mersch - Registres
  24. Pétange - Circulation
  25. Reckange-sur-Mess - Circulation
  26. Sanem - Circulation
  27. Tuntange - Circulation
  28. Walferdange - Circulation
 
Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Maisons de soins => Prix
Règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités du recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat.

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Plan des parcelles de la route collectrice du sud
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 13.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 13 mai 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la route collectrice du Sud entre la Biff et Gadderscheier entre les points kilométriques 1,300 et 3,800 y compris une antenne de raccordement avec la N 31 vers Niedercorn et une antenne de raccordement avec le CR 110 à proximité du lieu-dit 'An den Aessen'.

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Banque de données pour le service de la police des étrangers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 13.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données pour le compte du service de la police des étrangers au Ministère de la Justice.

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Banque de données dite chaîne pénale au Parquet de Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 13.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives, dite chaîne pénale, au Parquet de Luxembourg.

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Psychologues affectés au Centre de Psycho. et d'Orient. Scol
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 14.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Orientation scolaire => Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires
Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage et de l'examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

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Aliénation à Christnach
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 22 juin 1988 autorisant l'aliénation, soit par adjudication publique, soit par soumission restreinte, soit par vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Christnach.

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Transport de matières dangereuses sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Tarif des péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1988 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 27 mai 1988 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 22.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Traitements => Allocations et primes
Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Interdiction de la vente de marchandises de contrefaçon
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 29.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Marchandises de contrefaçon
Règlement grand-ducal du 29 juin 1988 relatif aux modalités d'application du Règlement du Conseil des communautés européennes No 3842 du 1er décembre 1986 fixant les mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon.

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Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 01.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Frais de route => Barèmes
Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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Régime fiscal des véhicules - invalides
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 04.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs.

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Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 11.07.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Admission
Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 portant modification de différentes dispositions des règlements grand-ducaux concernant les examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières de l'expéditionnaire administratif, du rédacteur, de l'ingénieur-technicien et du technicien diplômé, de l'expéditionnaire technique, de l'artisan, du cantonnier et du concierge.

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Bissen- Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 30.11.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Modification du règlement de circulation.

  
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Larochette - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 07.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Règlement de circulation.

  
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Lintgen - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 09.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Modification du règlement de circulation.

  
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Luxembourg - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 13.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Luxembourg - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 13.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Luxembourg - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 30.06.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Modification du règlement de circulation.

  
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Manternach - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 05.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification du règlement de circulation.

  
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Mersch - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 28.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Modification du règlement de circulation.

  
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Mersch - Registres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 01.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement relatif à la tenue des registres.

  
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Pétange - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 08.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Modification du règlement de circulation.

  
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Reckange-sur-Mess - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 24.11.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Modification du règlement de circulation.

  
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Sanem - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 31.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Modification du règlement de circulation.

  
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Tuntange - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 03.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Modification du règlement de circulation.

  
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Walferdange - Circulation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988
Date de l'acte: 09.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Modification du règlement de circulation.

  
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