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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 32 de 1988
 

Mémorial A n° 32 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.06.1988
  1. Pratique de l'escalade en forêt
  2. Sigles distinctifs des produits industriels
  3. Emplois du cadre fermé des administrations de l'Etat
  4. Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière
  5. Nombre des agents de la coopération 1987
  6. Taux des cotisations des caisses de maladie
  7. Service des postes - tarifs des lettres
  8. Comité cons.de coordination de protection de l'environnement
  9. Institut belgo-luxembourgeois du Change - Réglementation
  10. Tarif des droits d'entrée
  11. Rectificatif de la loi du 26 mai 1988
 
Pratique de l'escalade en forêt
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 30.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Escalade en forêt
Règlement ministériel du 30 mai 1988 concernant la pratique de l'escalade en forêt.

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Sigles distinctifs des produits industriels
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 13.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Sigles et signes distinctifs
Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 portant application de la directive 87/354 CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels, en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres.

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Emplois du cadre fermé des administrations de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 13.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Avancements et promotions
Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 20.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 allouant une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner définitivement la production laitière.

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Nombre des agents de la coopération 1987
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 20.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Coopération au développement => Coopérants
Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1987.

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Taux des cotisations des caisses de maladie
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 29.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Cotisations
Règlement grand-ducal du 29 juin 1988 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole et modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 1974 portant exécution de l'article 8, alinéas 7 et 8 du code des assurances sociales.

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Service des postes - tarifs des lettres
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 29.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Services publics
Règlement grand-ducal du 29 juin 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 sur le service des postes, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 31 janvier 1986 et 1er octobre 1987.

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Comité cons.de coordination de protection de l'environnement
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 29.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Comité
Règlement ministériel du 29 juin 1988 portant création d'un comité consultatif de coordination en matière de protection de l'environnement naturel et humain auprès du Ministère de l'Environnement.

  
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Institut belgo-luxembourgeois du Change - Réglementation
Nature: Décret
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 30.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Change => Institut Belgo-Luxembourgeois du Change
Ajout à la liste no 4 annexée aux règlements de l'Institut belgo - luxembourgeois du Change.

  
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du 30.06.1988
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 30.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Rectificatif de la loi du 26 mai 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988
Date de l'acte: 30.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Handicapés physiques et mentaux => Placement
RECTIFICATIF de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés.

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