Mémorial A n° 31 de 1988

Licences de marchandises

1. Exportation de certaines marchandises
2. Transit de certaines marchandises
3. Exportation de certains produits sidérurgiques vers USA
4. Conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences

Exportation de certaines marchandises Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 31 du 25.06.1988 Date de l'acte: 15.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant les règlements grand-ducaux des 21 mars 1986 et 25 novembre 1986 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Licence d'exportation des marchandises (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1987)   Licence d'exportation de certaines marchandises(listeI) (publié au Mémorial A n° 85 du 14.10.1987)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 96 du 17.12.1986)   Commerce extérieur - Exportations (publié au Mémorial A n° 90 du 27.11.1986)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 76 du 26.09.1986)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)   Commerce ext. - Licences - Exportation (publié au Mémorial A n° 3 du 23.01.1986)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Adhésion Espagne et Portugal aux C.E. (publié au Mémorial A n° 70 du 29.11.1985)   Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)   Traité instituant la C.E.E. (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)   Ce règlement comporte des références vers... Licence d'exportation de certaines marchandises(listeI) (publié au Mémorial A n° 85 du 14.10.1987)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 76 du 26.09.1986)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 25 du 01.04.1986)   Commerce extérieur - Exportation (publié au Mémorial A n° 25 du 01.04.1986)   Exécution des règlements CEE en matière agricole (publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)   Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 33 du 14.07.1969)   Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 39 du 12.07.1965)   Conditions d'octroi et d'utilisation des licences (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... Exportation de certaines marchandises (produits chimiques) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)   Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)   Exportation de certaines marchandises (listes I et V) (publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)   Exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)   Ce règlement est référencé(e) par... Exportation et transit de produits pétroliers Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)   Exportation et transit de pétrole vers Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 51 du 05.07.2000)   Licences d'exportation et de transit pour la Libye (publié au Mémorial A n° 89 du 07.07.1999)   Licence pour pétrole vers Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)   Licence pour marchandises vers la Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)   Licence pour marchandises vers la Sierra Leone (publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)   Licence d'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 39 du 28.05.1997)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (16.03.1990) Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... (13.07.1989) Exportation de certaines marchandises (produits chimiques) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Ce règlement est modifié(e) par... (10.07.1989) Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)   Ce règlement est modifié(e) par... (06.04.1989) Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)   Ce règlement est modifié(e) par... (22.02.1989) Exportation de certaines marchandises (listes I et V) (publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)   Ce règlement est modifié(e) par... (10.12.1988) Exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)

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Transit de certaines marchandises Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 31 du 25.06.1988 Date de l'acte: 15.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Transit Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 13 janvier 1987 soumettant à licence le transit de certaines marchandises. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)   Ce règlement modifie... Commerce extérieur - Transit (publié au Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)   Ce règlement comporte des références vers... Licence d'exportation des marchandises (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1987)   Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 33 du 14.07.1969)   Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 39 du 12.07.1965)   Conditions d'octroi et d'utilisation des licences (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 20 du 05.05.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... Transit de certaines marchandises (liste II) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Ce règlement est référencé(e) par... Licences d'exportation et de transit pour Angola (publié au Mémorial A n° 47 du 07.07.1997)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (05.05.1990) Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 20 du 05.05.1990)   Ce règlement est modifié(e) par... (13.07.1989) Transit de certaines marchandises (liste II) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)

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Exportation de certains produits sidérurgiques vers USA Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 31 du 25.06.1988 Date de l'acte: 15.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 15 septembre 1987 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Licence d'exportation de certains produits des Etats-Unis (publié au Mémorial A n° 85 du 14.10.1987)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 60 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0060 de 1985   Décision européenne n° 2829 de 1986 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2829 de 1986   Décision européenne n° 2828 de 1986 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2828 de 1986   Décision européenne n° 2827 de 1986 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2827 de 1986   Règlement européen n° 2826 de 1986 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2826 de 1986   Règlement européen n° 2824 de 1986 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2824 de 1986   Règlement européen n° 979 de 1986 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0979 de 1986   Règlement européen n° 2823 de 1986 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2823 de 1986   Décision européenne n° 978 de 1986 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0978 de 1986   Règlement européen n° 977 de 1986 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0977 de 1986   Règlement européen n° 3709 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 3709 de 1985   Règlement européen n° 3708 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 3708 de 1985   Règlement européen n° 61 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0061 de 1985   Décision européenne n° 2872 de 1982 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2872 de 1982   Règlement européen n° 59 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0059 de 1985   Décision européenne n° 3713 de 1985 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 3713 de 1985   Décision européenne n° 3712 de 1985 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 3712 de 1985   Règlement européen n° 3711 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 3711 de 1985   Règlement européen n° 3710 de 1985 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 3710 de 1985   Décision européenne n° 2149 de 1984 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2149 de 1984   Règlement européen n° 2150 de 1984 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2150 de 1984   Décision européenne n° 2192 de 1983 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2192 de 1983   Décision européenne n° 2191 de 1983 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2191 de 1983   Règlement européen n° 2190 de 1983 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2190 de 1983   Règlement européen n° 2874 de 1982 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2874 de 1982   Décision européenne n° 2873 de 1982 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2873 de 1982   Décision européenne n° 2871 de 1982 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 2871 de 1982   Règlement européen n° 2870 de 1982 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2870 de 1982   Règlement européen n° 2869 de 1982 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2869 de 1982   Conditions d'octroi et d'utilisation des licences (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Exportation de produits sidérurgiques vers Etats-Unis (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (16.03.1990) Exportation de produits sidérurgiques vers Etats-Unis (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)

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Conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 31 du 25.06.1988 Date de l'acte: 15.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Transit Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences (Licences et attestations). Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Octroi et utilisation des licences (publié au Mémorial A n° 53 du 19.09.1963)   Conditions d'octroi et d'utilisation des licences (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Importation, exportation et transit des marchandises (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)   Traité instituant la C.E.E. (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)   Réglement. des importations, des exportations et du transit (publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)   Ce règlement comporte des références vers... Commission administrative mixte - Convention belgo-luxemb. (publié au Mémorial A n° 63 du 19.10.1935)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Importation, exportation, transit (marchandises technologie) (publié au Mémorial A n° 127 du 14.12.2000)   Ce règlement est référencé(e) par... Contrôle des marchandises à l'export et transit (publié au Mémorial A n° 80 du 21.11.1996)   Licence pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie - abrog. (publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1996)   Licences pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 15 du 06.03.1996)   Licences pour armes, munitions et technologie afférente (publié au Mémorial A n° 94 du 28.11.1995)   Exportation des biens à double usage (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)   Transit des biens à double usage (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)   Trafic des marchandises avec Haïti - Licence (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)   Licence d'importation de certaines mses de l'Afrique du Sud (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)   Licence d'exportat. de certaines mses vers l'Afrique du Sud (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)   Licence pour le trafic des marchandises avec Haïti (publié au Mémorial A n° 81 du 07.09.1994)   Licence pour le transit des mses à destin. du Rwanda (publié au Mémorial A n° 81 du 07.09.1994)   Licence d'exportation de certaines mses (Produits agricoles) (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Licence d'importation de certaines mses (Produits agricoles) (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Licence d'importation de certaines marchandises (Bulgarie) (publié au Mémorial A n° 44 du 06.06.1994)   Licence d'importation de marchandises (coton d'ex-URSS) (publié au Mémorial A n° 44 du 06.06.1994)   Licences d'exportation et de transit pour Libye (publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)   Licence de transit (Equip. et technologie à double usage) (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1994)   Licence d'exportation (Equip. et technologie à double usage) (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1994)   Banque de données des réviseurs d'entreprises (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)   Licences d'exportation et de transit pour Angola (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)   Licence d'importation de marchandises (Ail) (publié au Mémorial A n° 93 du 09.12.1993)   Licence d'importation (Conserves de sardines et de thon) (publié au Mémorial A n° 93 du 09.12.1993)   Licence de transit (Précurseurs chimiques) (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)   Licence d'exportation (Précurseurs chimiques) (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)   Licence pour importations de Roumanie (publié au Mémorial A n° 80 du 27.09.1993)   Licence d'importation de chaussures de Corée-Sud et Taïwan (publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)   Licence d'importation pour jus d'orange (publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)   Licence pour exportation et transit vers Haïti (publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)   Licence d'importation de marchandises (Bananes) (publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)   Licences pour marchandises de et vers ancienne Yougoslavie (publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)   Licence d'importation des marchandises (publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993)   Actes des CE touchant la matière agricole (publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)   Licence pour l'exportation de marchandises-Bosnie et Croatie (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1992)   Licence pour importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1992)   Licence d'exportation et transit des marchandises vers Libye (publié au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 69 du 22.09.1992)   Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques (publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)   Licences pour marchandises de et vers Serbie et Monténégro (publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 42 du 25.06.1992)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 42 du 25.06.1992)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 42 du 25.06.1992)   Licence pour importation de certaines marchandises (3e mod.) (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 81 du 13.12.1991)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 39 du 21.06.1991)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 39 du 21.06.1991)   Licence pour exportation de marchandises (Portugal) (publié au Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)   Licence pour importation de marchandises (Portugal) (publié au Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)   Licence pour transit de marchandises (publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)   Licence pour exportation de marchandises (publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 64 du 11.12.1990)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 64 du 11.12.1990)   Licence pour exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 48 du 28.09.1990)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 33 du 17.07.1990)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 33 du 17.07.1990)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 33 du 17.07.1990)   Licence pour le transit de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 20 du 05.05.1990)   Licence d'exportation de marchandises (Liste stratégique) (publié au Mémorial A n° 20 du 05.05.1990)   Exécution des actes dans la matière agricole (CEE) (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Licence pour l'importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Licence pour l'exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 14 du 16.03.1990)   Licence d'importation de certaines marchandises (liste III) (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)   Exportation de certaines marchandises (produits chimiques) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Importation de marchandises (liste I, CFC et halons) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Transit de certaines marchandises (liste II) (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)   Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)   Importation de certaines marchandises (listes I et VII) (publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1989)   Importation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)   Exportation de certaines marchandises (liste I) (publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)   Exportation de certaines marchandises (listes I et V) (publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)   Importation de certaines marchandises (listes I et III) (publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)   Exportation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)   Importation de certaines marchandises (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (14.12.2000) Importation, exportation, transit (marchandises technologie) (publié au Mémorial A n° 127 du 14.12.2000)

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