Mémorial A n° 30 de 1988

Transports internationaux de denrées périssables

Transports internationaux de denrées périssables Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 30 du 24.06.1988 Date de l'acte: 28.04.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports routiers => Denrées périssables Arrêté grand-ducal du 28 avril 1988 portant publication des annexes 1 et 3 amendées à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977. Types des relations dans cet arrêté. Cet arrêté modifie... Transports denrées périssables (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1977)   Cet arrêté comporte des références vers... Amendements aux transports internat. de denrées périssables (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)   Engins pour transport internat. de denrées perissables (ATP) (publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1981)   Types des relations vers cet arrêté. Cet arrêté est référencé(e) par... Accord relatif aux transports int. de denrées périssables (publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)   Transports internationaux de denrées périssables (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1992)

Mémorial 30 du 24.06.1988 page 586 (354 Ko.)