Nature: Texte coordonné Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988 Date de l'acte: 01.06.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
TEXTE COORDONNE du 1er juin 1988 de la loi modifiée du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier.
Nature: Texte republié Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988 Date de l'acte: 01.10.1948 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Texte republié de l'arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 portant exécution de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle des banques.(Droit de recours).
Nature: Texte republié Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988 Date de l'acte: 22.10.1981 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Texte republié du règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 relatif à la taxe administrative frappant les demandes d'établissement des établissements de crédit.
Nature: Texte republié Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 22.06.1988 Date de l'acte: 16.08.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Texte republié du règlement grand-ducal du 16 août 1982 relatif à la fixation des coefficients prévus à l'article 16 de la loi du 23 avril 1981 portant application de la première directive du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977 visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.(Transmission d'informations).