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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 26 de 1988
 

Mémorial A n° 26 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.06.1988
  1. Licence d'importation de certaines marchandises
  2. Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire
  3. Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA
  4. Franchises de la TVA dans trafic international de voyageurs
  5. Impôt sur le revenu - Art. 166, al. 5d)
  6. Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
  7. Tarif des droits d'entrée
 
Licence d'importation de certaines marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 15.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations
Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1985, 21 mars 1986, 19 novembre 1986, 24 octobre 1986, 25 novembre 1986, 18 février 1987 et 15 septembre 1987 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 536
(161 Ko.)

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Fonctionnement de la commission d'orientation scolaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 06.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Orientation scolaire => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la commission nationale d'information et d'orientation scolaires et professionnelles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 537
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Conv. tracé de la frontière entre le Luxembourg et la RFA
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Frontières
Loi du 27 mai 1988 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur le tracé de la frontière commune entre les deux Etats et de l'échange de lettres, signés à Luxembourg, le 19 décembre 1984.

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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 538
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Franchises de la TVA dans trafic international de voyageurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs, tel que ce règlement a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 545
(161 Ko.)

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Impôt sur le revenu - Art. 166, al. 5d)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 portant exécution de l'article 166, alinéa 5d) de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 546
(161 Ko.)

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Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Sociétés de capitaux
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 portant exécution du paragraphe 60, alinéa 4b) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 546
(161 Ko.)

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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988
Date de l'acte: 07.06.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 26
du 07.06.1988
page 546
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