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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 25 de 1988
 

Mémorial A n° 25 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.05.1988
  1. Conv. codification des marchandises
  2. Equipement hospitalier considéré comme coûteux
  3. Compétence des bureaux de recette de l'adm. des contrib.
  4. Retrait de signes monétaires sous forme de billets
  5. Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
  6. Tarif des droits d'entrée
  7. Impôt foncier
  8. Impôt commercial
  9. Rectificatif du RGD du 18 avril 1988
 
Conv. codification des marchandises
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Conventions internationales
Loi du 18 avril 1988 portant approbation - de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles, le 14 juin 1983 - du Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adopté à Bruxelles, le 24 juin 1986.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 25
du 31.05.1988
page 523
(133 Ko.)

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Equipement hospitalier considéré comme coûteux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 10.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Equipements
Règlement ministériel du 10 mai 1988 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 25
du 31.05.1988
page 524
(133 Ko.)

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Compétence des bureaux de recette de l'adm. des contrib.
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 16.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 16 mai 1988 portant nouvelle fixation de la compétence des bureaux de recette de l'administration des contributions.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 31.05.1988
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Retrait de signes monétaires sous forme de billets
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Monnaie => Retrait
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l'Etat émis sous forme de billets.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 31.05.1988
page 525
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Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 27.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Indemnités
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 31.05.1988
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 31.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 25
du 31.05.1988
page 527
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Impôt foncier
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 01.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Impôt foncier
Règlements communaux - Impôt foncier.

  
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du 31.05.1988
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Impôt commercial
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 01.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Impôt commercial
Règlements communaux - Impôt commercial.

  
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Mémorial 25
du 31.05.1988
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Rectificatif du RGD du 18 avril 1988
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988
Date de l'acte: 31.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Recherche et développement => Centres de Recherche Publics
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 25
du 31.05.1988
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