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Mémorial A n° 24 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.05.1988
  1. Attribution de quantités de référence supplémentaires
  2. Sociétés à responsabilité limitée - capital social
  3. Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
  4. Compétence du bureau d'imposition Lux.I-impôt sur traitement
  5. 1er avenant à la convention collective des peintres
  6. Protection des travailleurs contre agents chimiques
  7. Valeur de rendement d'un domaine viticole
  8. Rectificatif du RGD du 1er avril 1988
 
Attribution de quantités de référence supplémentaires
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 26.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement ministériel du 26 avril 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/89, les priorités de prise en considération des demandes pour l'attribution de quantités de référence supplémentaires dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 27.05.1988
page 515
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Sociétés à responsabilité limitée - capital social
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Sociétés à responsabilité limitée
Loi du 28 avril 1988 relative aux sociétés à responsabilité limitée, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 24
du 27.05.1988
page 516
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Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Indemnités
Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 18 paragraphe 2 de la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 et de l'article 266 du code des assurances sociales les indemnités revenant aux membres des organes des organismes de sécurité sociale.

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du 27.05.1988
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Compétence du bureau d'imposition Lux.I-impôt sur traitement
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 09.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
Règlement ministériel du 9 mai 1988 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau d'imposition Luxembourg I de la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 27.05.1988
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1er avenant à la convention collective des peintres
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 19.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Peintres
Règlement grand-ducal du 19 mai 1988 portant déclaration d'obligation générale du premier avenant à la convention collective de travail pour les peintres conclu entre la fédération des patrons peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la confédération syndicale indépendante et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 27.05.1988
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Protection des travailleurs contre agents chimiques
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 20.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 24
du 27.05.1988
page 519
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Valeur de rendement d'un domaine viticole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 20.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Rendement
Règlement grand-ducal du 20 mai 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine viticole.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 27.05.1988
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Rectificatif du RGD du 1er avril 1988
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988
Date de l'acte: 27.05.1988

Rectificatif du règlement grand-ducal du 1er avril 1988 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereures.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 24
du 27.05.1988
page 522
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