Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 07.05.1988 Date de l'acte: 08.04.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national 'Haneboesch' à Differdange/Sanem.
Nature: Décision du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 07.05.1988 Date de l'acte: 05.02.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Décision du Gouvernement en Conseil du 5 février 1988 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant création de la zone industrielle à caractère national 'Haneboesch' à Differdange/Sanem.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Cette décision comporte des références vers...
Cette décision est modifié(e) par...