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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 21 de 1988
 

Mémorial A n° 21 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.05.1988
  1. Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
  2. Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
  3. Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
  4. Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
  5. Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
  6. Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
  7. Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
  8. Prix maxima des combustibles minéraux solides
  9. Liste nationale des espèces de plantes agricoles
  10. Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.
  11. Tarif des droits d'entrée
 
Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Loi du 18 avril 1988 portant modification de l'article 17 et insertion d'un article 61-1 dans la loi du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
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Maîtres de cours spéciaux de l'ens. secondaire technique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Maîtres de cours
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux des établissements d'enseignement secondaire technique.

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du 06.05.1988
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Maîtres de cours pratiques de l'ens. sec. technique et IST
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Maîtres de cours
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours pratiques des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
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Professeurs-ingénieurs et architectes ens. sec.techn. et IST
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Professeur(s)
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés et des professeurs-architectes diplômés des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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du 06.05.1988
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Prof. d'enseignement technique de l'ens. sec. techn. et IST
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Professeur(s)
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs d'enseignement technique des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
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Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Certificat de capacité manuelle (CCM)
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant 1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et 2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.

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du 06.05.1988
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Commiss.d'orient. vers certificat de capacité manuelle (CCM)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Certificat de capacité manuelle (CCM)
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 arrêtant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'orientation des élèves vers un apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM).

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du 06.05.1988
page 484
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Prix maxima des combustibles minéraux solides
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 26.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Combustibles
Règlement grand-ducal du 26 avril 1988 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
page 485
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Liste nationale des espèces de plantes agricoles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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du 06.05.1988
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Report de la date des scrutins pour ch. travail et empl. pr.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 06.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chambre de Travail => Election(s)
  • Travail et Emploi => Chambre des Employés Privés => Election(s)
Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 reportant la date limite visée à l'article 11bis du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988
Date de l'acte: 06.05.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Mémorial 21
du 06.05.1988
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