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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 19 de 1988
 

Mémorial A n° 19 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.04.1988
  1. Travaux de mensuration et de bornage par l'Adm. Cadastre
  2. Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.
  3. Formation de technicien de la section hôtelière 1987/88
  4. Subdivision de l'espace aérien luxembourgeois
  5. Primes en faveur de la construction de logements
  6. Dettes en vue de la construction d'un logement social
  7. Tarifs à fourchettes Lux.-RFA - transports de marchandises
  8. Contrôle des viandes et de denrées alimentaires
  9. Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
  10. Scrutins pour renouvellement des ch. travail et empl. privés
  11. Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé
  12. 4e programme quinquennal d'équipement touristique
  13. Etudes d'infirmier
  14. Tarifs ferroviaires nationaux
 
Travaux de mensuration et de bornage par l'Adm. Cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 23.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 23 mars 1988 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Examen du bibliothécaire au Centre Universitaire de Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 23.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Université du Luxembourg => Personnel
Règlement grand-ducal du 23 mars 1988 fixant les modalités de l'examen de fin de stage du bibliothécaire adjoint et de l'examen spécial du bibliothécaire du Centre universitaire de Luxembourg.

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Formation de technicien de la section hôtelière 1987/88
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 23.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Organisation
Instruction ministérielle du 23 mars 1988 portant organisation de l'examen de fin d'études de technicien du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien de la section hôtelière pour l'année scolaire 1987/88.

  
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Subdivision de l'espace aérien luxembourgeois
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 01.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement ministériel du 1er avril 1988 concernant la subdivision de l'espace aérien luxembourgeois, ses conditions d'utilisation, les procédures de calage altimétrique, ainsi que les organes chargés de fournir les services de la circulation aérienne.

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Primes en faveur de la construction de logements
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 08.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Dettes en vue de la construction d'un logement social
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 08.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement ministériel du 8 avril 1988 portant modification du règlement ministériel modifié du 15 juillet 1981 concernant la subvention revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Tarifs à fourchettes Lux.-RFA - transports de marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 08.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Tarifs
Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 portant publication d'une modification du règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987.

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Contrôle des viandes et de denrées alimentaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 08.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Viandes
Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

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Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 08.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Repeuplement
Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 portant fixation du prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire.

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Scrutins pour renouvellement des ch. travail et empl. privés
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Chambre de Travail => Election(s)
  • Travail, Emploi et Immigration => Chambre des Employés Privés => Election(s)
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.

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Centre de recherche auprès du Laboratoire National de Santé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 18.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Laboratoire National de Santé => Organisation
Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

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4e programme quinquennal d'équipement touristique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 20.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Tourisme => Programmes quinquennaux
Loi du 20 avril 1988 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Etudes d'infirmier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 28.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier.

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Tarifs ferroviaires nationaux
Nature: Règlementation des tarifs ferroviaires
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988
Date de l'acte: 01.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Tarifs
Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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