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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 18
du 25.04.1988
Date de l'acte: 08.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux
- Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux
Loi du 8 mars 1988 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1985.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...
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Mémorial 18
du 25.04.1988
page 207
(1377 Ko.)
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