Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 17
du 18.04.1988 Date de l'acte: 01.04.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Bruit
Règlement grand-ducal du 1er avril 1988 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 17
du 18.04.1988 Date de l'acte: 01.04.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Substances dangereuses => Classification, emballage et étiquetage
Règlement grand-ducal du 1er avril 1988 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
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