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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 15 de 1988
 

Mémorial A n° 15 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.04.1988
  1. Notion de service public dans le domaine des transports
  2. Signalisation routière sur le CR 351, pts. km 2,500 et 2,700
  3. Zone humide 'Ellergronn' à Esch-sur-Alzette
  4. Zone humide 'Boufferdanger Muer' à Bascharage et Clemency
  5. Zone humide 'léi' à Bertrange
  6. Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
  7. Nomenclature des fournitures et services des opticiens
  8. Contrôle technique des véhicules et prix
  9. Naturalisation
  10. Décompte entre acheteurs et producteurs de lait
  11. Signe distinctif 'médecin de garde'
  12. Conv. canalisation de la Moselle
  13. Dudelange - Hygiène
  14. Dudelange - Eau
  15. Erpeldange - Redevances
  16. Rectificatif du règlement grand-ducal du 11 janvier 1988
  17. Larochette - Fosse au cimetières
  18. Larochette - Ordures
  19. Mertert - Salles des fêtes
  20. Munshausen - Services rendus aux particuliers
  21. Munshausen - Résidences secondaires
  22. Pétange - Immondices
  23. Pétange - Antenne collective
 
Notion de service public dans le domaine des transports
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 15.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Organisation
Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 concernant l'exécution du règlement (CEE) No 1191/69 du Conseil des Communautés européennes du 26 juin 1969 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

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Signalisation routière sur le CR 351, pts. km 2,500 et 2,700
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 18.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 18 mars 1988 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 351 entre les points kilométriques 2,500 et 2,700.

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Zone humide 'Ellergronn' à Esch-sur-Alzette
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 19.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide 'Ellergronn' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Zone humide 'Boufferdanger Muer' à Bascharage et Clemency
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 19.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide 'Boufferdanger Muer' englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Clemency.

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Zone humide 'léi' à Bertrange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 19.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide 'Léi' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bertrange.

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Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 19.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Immeubles => Copropriété
Loi du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.

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Nomenclature des fournitures et services des opticiens
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 22.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 11 mars 1980 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens.

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Contrôle technique des véhicules et prix
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 22.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Contrôle technique
Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 23.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 23 mars 1988 conférant la naturalisation.

  
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Décompte entre acheteurs et producteurs de lait
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 23.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 23 mars 1988 concernant l'établissement et le contrôle des décomptes entre les acheteurs et les producteurs de lait.

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Signe distinctif 'médecin de garde'
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 24.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Signes distinctifs
Règlement ministériel du 24 mars 1988 concernant l'usage du signe distinctif 'médecin de garde'.

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Conv. canalisation de la Moselle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 25.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Canalisation de la Moselle
Loi du 25 mars 1988 portant approbation du Troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves, le 12 mai 1987.

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Dudelange - Hygiène
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XVI - Hygiène et salubrité publiques, ordures encombrantes, dépotoir, poubelles.

  
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Dudelange - Eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre X: Eau.

  
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Erpeldange - Redevances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 27.11.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Erpeldange
Redevances à percevoir pour le service des ouvriers communaux et du tracteur communal pour le compte de personnes privées.

  
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Rectificatif du règlement grand-ducal du 11 janvier 1988
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 12.04.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Larochette - Fosse au cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 17.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir pour la confection d'une fosse aux cimetières de Larochette et Ernzen.

  
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Larochette - Ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 17.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Mertert - Salles des fêtes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 22.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertert
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes de Mertert et Wasserbillig.

  
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Munshausen - Services rendus aux particuliers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 02.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe pour services rendus aux particuliers par les ouvriers communaux.

  
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Munshausen - Résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 21.10.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe pour les résidences secondaires.

  
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Pétange - Immondices
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 27.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général, chapitre III - Enlèvement des immondices.

  
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Pétange - Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988
Date de l'acte: 27.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Pétange
Règlement-taxe général, chapitre XIII - Antenne collective de télévision.

  
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