Mémorial A n° 14 de 1988

Sécurité dans la fonction publique et les écoles

Sécurité dans la fonction publique et les écoles Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988 Date de l'acte: 19.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Sécurité dans la fonction publique => Organisation Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Sécurité dans les écoles (publié au Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Sécurité dans les services de l'Etat (Dossier parlementaire n° 128) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3057   Cette loi comporte des références vers... Organisation de la direction de la santé (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - sécurité dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 70 du 05.08.1994)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Contrôle médical dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Contrôle médical dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 38 du 03.03.2006)   Contrôle médical dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)   Sécurité dans la Fonction Publique (publié au Mémorial A n° 87 du 20.10.1995)   Organisme de contrôle d'installations techniques dans écoles (publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)   Sécurité de la natation scolaire (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1990)   Directives en matière de constructions scolaires (publié au Mémorial A n° 24 du 25.05.1990)   Cette loi est modifié(e) par... Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Budget 1990 (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)   Cette loi est référencé(e) par... Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées (publié au Mémorial A n° 210 du 10.10.2011)   Tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 61 du 27.03.2009)   Réforme de l'Inspection du travail et des mines (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)   Organisation des lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)   Organisation des examens-concours de la carrière inférieure (publié au Mémorial A n° 15 du 13.02.2004)   Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé (publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)   Accessibilité des lieux ouverts au public (publié au Mémorial A n° 43 du 17.04.2001)   Examens-concours pour carrière du concierge (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1995)   Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique (publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)   Examen pour carrière ouverte au Min. Intérieur, Serv.Secours (publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (05.08.1994) TC - sécurité dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 70 du 05.08.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994) Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1989) Budget 1990 (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)

Mémorial 14 du 05.04.1988 page 170 (82 Ko.)