Mémorial A n° 13 de 1988

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988 Date de l'acte: 30.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 68 du 30.08.1983)   Cette loi transpose la directive européenne... Organismes de placement collectif valeurs mobilières OPCVM (Directive européenne n° 611 de 1985) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0611 de 1985   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organismes de placement collectif (Dossier parlementaire n° 3172) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3172   Cette loi comporte des références vers... TC-Surveillance bancaire (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1986)   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Organismes de placement collectif - Art. 108 (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Exécution de l'art. 108 de la loi du 30.3.1988 sur les OPC (publié au Mémorial A n° 31 du 26.04.1995)   Droit fixe aux rassemblements de capitaux dans OPC (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Cette loi est modifié(e) par... Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects (publié au Mémorial A n° 157 du 27.12.2001)   Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)   Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Impôts directs et indirects (leasing-immobilier...) (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)   Cette loi est référencé(e) par... Taxes - Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.03.2008)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Liste officielle des organismes de placement collectif (publié au Mémorial B n° 15 du 23.02.2005)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Liste officielle des organismes de placement collectif (publié au Mémorial B n° 34 du 25.05.2004)   Patrimoine du régime général de pension (publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)   Titrisation (publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)   Taxes à percevoir par la C.S.S.F. (publié au Mémorial A n° 163 du 18.11.2003)   Application de la taxe d'abonnement - art. 129 loi OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Taxes à parcevoir par la CSSF (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)   Surveillance d'ent. d'assurances partie d'un groupe (publié au Mémorial A n° 99 du 29.09.2000)   Fonds de pension sous forme de société épargne pension (publié au Mémorial A n° 70 du 11.06.1999)   Taxes à percevoir par CSSF et cahier des charges Bourse (publié au Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)   Secteur financier - services d'investissement (publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)   Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale (publié au Mémorial A n° 104 du 30.12.1997)   Banques d'émission de lettres de gage (publié au Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)   OPC à titres non destinés au placement dans le public (publié au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991)   Exécution de l'article 30(2) de la loi concernant IML (publié au Mémorial A n° 16 du 25.03.1991)   Réforme en matière d'impôts directs et indirects (publié au Mémorial A n° 70 du 20.12.1990)   Secret bancaire en matière fiscale (publié au Mémorial A n° 15 du 28.03.1989)   Qualification professionnelle de conseil financier (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (31.08.2006) Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2005) Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003) Budget 2004 (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)   Cette loi est abrogé(e) par... (31.12.2002) Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001) Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects (publié au Mémorial A n° 157 du 27.12.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (07.09.2001) Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (24.07.2000) Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (12.05.1999) Surveillance prudentielle / adéquation des fonds propres (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1996) Impôts directs et indirects (leasing-immobilier...) (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1994) Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)

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Droit fixe aux rassemblements de capitaux dans OPC Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988 Date de l'acte: 30.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif Règlement grand-ducal du 30 mars 1988 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les organismes de placement collectif régis par la loi du 30 mars 1988 relative à ces organismes. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 13 du 31.03.1988)   Ce règlement comporte des références vers... Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Ce règlement est modifié(e) par... Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (06.05.2003) Droit fixe sur les apports - art. 128 de la loi sur les OPC (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)   Ce règlement est modifié(e) par... (18.09.2001) Basculement en euro le 1er janvier 2002 (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

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