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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 12 de 1988
 

Mémorial A n° 12 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.03.1988
  1. Indemnités des chargés de cours de religion de l'ens. prim.
  2. Création - institut pour enfants autistiques et psychotiques
  3. Organ. - institut pour enfants autistiques et psychotiques
  4. Tarifs des télégrammes et télex du service international
  5. Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
  6. Tarif des cartes et photos aériennes par l'Adm. Cadastre
  7. Tarif des reproductions de documents cadastraux
  8. Taxes des communications téléphoniques internationales
  9. Tarif des droits d'entrée
  10. Tarifs des droits d'entrée
  11. RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987
 
Indemnités des chargés de cours de religion de l'ens. prim.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 04.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Chargés de cours
Règlement du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
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Création - institut pour enfants autistiques et psychotiques
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 04.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Institut pour Enfants Autistiques et Psychotiques
Arrêté grand-ducal du 4 mars 1988 portant création d'un Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
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Organ. - institut pour enfants autistiques et psychotiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 04.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Institut pour Enfants Autistiques et Psychotiques
Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 30.03.1988
page 126
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Tarifs des télégrammes et télex du service international
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 11.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Services publics
Règlement ministériel du 11 mars 1988 modifiant le règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux télégrammes et aux communications télex du service international.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 12
du 30.03.1988
page 127
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Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 14.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Congé(s) => Congé d'accueil
Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 30.03.1988
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Tarif des cartes et photos aériennes par l'Adm. Cadastre
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 18.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Tarifs
Règlement ministériel du 18 mars 1988 portant fixation du tarif des cartes et photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg délivrées par l'Administration du Cadastre et de la Topographie.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 30.03.1988
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Tarif des reproductions de documents cadastraux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 18.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Tarifs
Règlement ministériel du 18 mars 1988 portant fixation du tarif de délivrance des extraits et reproductions de documents cadastraux exécutés par l'Administration du Cadastre et de la Topographie.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Taxes des communications téléphoniques internationales
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 25.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Taxe(s)
Règlement ministériel du 25 mars 1988 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
page 130
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Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
page 137
(181 Ko.)

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Tarifs des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
page 138
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RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988
Date de l'acte: 30.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Substances dangereuses
RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d'amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 12
du 30.03.1988
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