Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 12
du 30.03.1988 Date de l'acte: 04.03.1988 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Institut pour Enfants Autistiques et Psychotiques
Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiques.