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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 11 de 1988
 

Mémorial A n° 11 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.03.1988
  1. TC - Administration de l'Aéroport
  2. Zone protégée 'AARNESCHT' - commune de Niederanven
  3. Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1988
  4. Régime fiscal des véhicules automoteurs
  5. Taxe sur véhicules automoteurs - Remboursement partiel
  6. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  7. Transport de matières dangereuses sur la Moselle
  8. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  9. Utilisation des aérostats et des cerfs-volants
  10. Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
  11. Banques de données de l'Administration des Postes
  12. Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
 
TC - Administration de l'Aéroport
Nature: Texte coordonné
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 18.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Administration
Texte coordonné du 18 mars 1988 de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 27 juillet 1978 et le règlement grand-ducal du 28 avril 1986.

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du 18.03.1988
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Zone protégée 'AARNESCHT' - commune de Niederanven
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 01.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche 'AARNESCHT' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven.

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Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1988
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 22.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 22 février 1988 fixant pour 1988 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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du 18.03.1988
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Régime fiscal des véhicules automoteurs
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Loi du 26 février 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs telle que cette loi a été modifiée ou complétée dans la suite.

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Taxe sur véhicules automoteurs - Remboursement partiel
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 13 mai 1985 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs payés pour des camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

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du 18.03.1988
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Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 26 février 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Transport de matières dangereuses sur la Moselle
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 26 février 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 26.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 26 février 1988 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Utilisation des aérostats et des cerfs-volants
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 01.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Aérostats et cerfs-volants
Règlement ministériel du 1er mars 1988 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aérostats et des cerfs-volants.

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Impôt sur le revenu - art. 107, al. 7 et 115, no 11
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 02.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 2 mars 1988 modifiant les règlements grand-ducaux des 7 mars 1969 et 31 décembre 1982 portant exécution respectivement des articles 107, alinéa 7 et 115, numéro 11 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Banques de données de l'Administration des Postes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 02.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 2 mars 1988 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation de banques de données nominatives pour le compte de l'Administration des Postes et Télécommunications.

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Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988
Date de l'acte: 04.03.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Passeports et visas => Taxe(s)
Règlement ministériel du 4 mars 1988 portant fixation des taxes à percevoir lors de l'apposition de visas sur les passeports.

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Mémorial 11
du 18.03.1988
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