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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 8 de 1988
 

Mémorial A n° 8 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.02.1988
  1. Maladies des animaux domestiques soumises à déclaration
  2. Allocation de chauffage
  3. Personnel de l'Administration du Cadastre
  4. Contournement d'Oberfeulen
  5. Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
  6. Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
  7. Contrôle des viandes et denrées alimentaires
  8. Indemnités d'apprentissage pour opticiens
  9. Ouverture de la chasse
  10. Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
  11. Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
  12. Emplois à resp. part. de l'artisan du secondaire
  13. Remboursement de l'emprunt SNCI 10,75% de 1982
  14. Remboursement de l'emprunt g.-d. 10,75% de 1982
  15. Impôt sur le revenu - art. 139
  16. Suspension temporaire des droits d'entrée
  17. Droits d'entrée
  18. Boevange/Attert - Façades
  19. Boevange/Attert - Façades
  20. Consdorf - Fourniture de matériaux
  21. Diekirch - Musée historique municipal
  22. Esch-sur-Alzette - Cours pour personnes âgées
  23. Esch-sur-Alzette - Service d'accueil dans le secteur Brill
  24. Esch-sur-Alzette - Mutations immobilières
  25. Lintgen - Façades
  26. Mamer - Travaux d'infrastructure
  27. Mondorf-les-Bains - Repas sur roues
  28. Septfontaines - Diverses taxes communales
  29. Wiltz - Folies carnavalesques
 
Maladies des animaux domestiques soumises à déclaration
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 05.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 5 janvier 1988 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire.

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Allocation de chauffage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 08.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1988 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Personnel de l'Administration du Cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 13.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Personnel
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de tous les grades de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Contournement d'Oberfeulen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 18.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Contournements
Loi du 18 janvier 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à la réalisation du contournement d'Oberfeulen.

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Personnel enseignant à la Commission d'Instruction
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 22.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Commission(s)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant modification de l'art. 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'éléction des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction.

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Etudes à l'Institut Supérieur de Technologie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 22.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens.

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Contrôle des viandes et denrées alimentaires
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 22.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Viandes
Règlement ministériel du 22 janvier 1988 modifiant l'Annexe I du règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

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Indemnités d'apprentissage pour opticiens
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 28.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le métier d'opticien.

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Ouverture de la chasse
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 28.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Ouverture
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 28 janvier 1988 modifiant le règlement ministériel du 22 juin 1987 concernant l'ouverture de la chasse.

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Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Artisans
Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

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Emplois à resp. part. de l'artisan du secondaire
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Artisans
Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'enseignement secondaire.

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Remboursement de l'emprunt SNCI 10,75% de 1982
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 04.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 10,75% de 1982, émis par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

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Remboursement de l'emprunt g.-d. 10,75% de 1982
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 04.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Emprunts de l'Etat => Remboursements
Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal 10,75% de 1982.

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Impôt sur le revenu - art. 139
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 12.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement ministériel du 12 février 1988 modifiant le règlement ministériel du 6 décembre 1969 portant exécution de l'article 139 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Suspension temporaire des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 25.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 25.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Boevange/Attert - Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 23.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement-taxe sur les façades.

  
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Boevange/Attert - Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 23.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement sur les façades.

  
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Consdorf - Fourniture de matériaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 07.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Consdorf
Remboursement des frais pour la fourniture de matériaux aux particuliers.

  
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Diekirch - Musée historique municipal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 14.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Droits d'entrée au musée historique municipal.

  
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Esch-sur-Alzette - Cours pour personnes âgées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 30.03.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Taxe d'inscription aux cours de gymnastique et de natation pour personnes âgées.

  
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Esch-sur-Alzette - Service d'accueil dans le secteur Brill
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 30.03.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Taxe de participation aux repas du service d'accueil dans le secteur Brill.

  
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Esch-sur-Alzette - Mutations immobilières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 29.06.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur les droits d'enregistrement redus pour toutes les mutations immobilières.

  
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Lintgen - Façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 11.12.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Règlement-taxe sur les façades-article 1bis.

  
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Mamer - Travaux d'infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 27.01.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la rue du Kiem et dans la rue Basse à Capellen.

  
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Mondorf-les-Bains - Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 29.06.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe sur les 'Repas sur roues'.

  
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Septfontaines - Diverses taxes communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 30.04.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

  
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Wiltz - Folies carnavalesques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988
Date de l'acte: 05.06.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Taxe à percevoir sur les organisateurs des 'Folies carnavalesques'.

  
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  cette page le 10-02-2008
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