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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 7 de 1988
 

Mémorial A n° 7 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.02.1988
  1. Formation des instituteurs d'enseignement technique
  2. Réorganisation du Conseil Supérieur de la Pêche
  3. Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
  4. Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 88
  5. Service vidéotex international
  6. TC - Aide au réemploi
  7. Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1
  8. Travaux extraordinaires 1988
  9. Rectificatif du RGD du 17 février 1987
  10. Rectificatif du RGD du 23 décembre 1987
 
Formation des instituteurs d'enseignement technique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 19.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des instituteurs d'enseignement technique des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Réorganisation du Conseil Supérieur de la Pêche
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 19.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Conseil supérieur
Règlement ministériel du 19 janvier 1988 modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Pêche.

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Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 22.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Animaux nuisibles
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

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Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 88
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 22.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Fonds de péréquation conjoncturale
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1988 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

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Service vidéotex international
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Entreprise des Postes et télécommunications => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 concernant le service vidéotex international.

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TC - Aide au réemploi
Nature: Texte coordonné
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 01.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Aides financières
Texte coordonné du 1er février 1988 du règlement grand-ducal modifié du 25 août 1983 fixant les modalités et les conditions d'attribution 1. des aides à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi; 2. d'une prime d'incitation à l'embauche de chômeurs de longue durée et de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; 3. d'une aide au réemploi.

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Impôt sur le revenu-art.98,al.2 et 62,n°1
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 02.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 2 février 1988 modifiant les règlements grand-ducaux modifiés des 12 juillet 1968 et 19 décembre 1969 portant exécution respectivement des articles 98, alinéa 2 et 62, numéro 1 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Travaux extraordinaires 1988
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 04.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Règlement grand-ducal du 4 février 1988 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 1988.

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Rectificatif du RGD du 17 février 1987
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 13.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Administration gouvernementale => Organisation
Rectificatif du règlement grand-ducal du 17 février 1987 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1987 et 1988.

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Rectificatif du RGD du 23 décembre 1987
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 13.02.1988
Date de l'acte: 13.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
Rectificatif du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 concernant la teneur en soufre des fuels-oils lourds et modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb et la commercialisation de l'essence sans plomb.

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