Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1988 > Mémorial A n° 5 de 1988
 

Mémorial A n° 5 de 1988

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.02.1988
  1. Naturalisation
  2. Assurance pension continuée
  3. Restitution de cotisations remboursées
  4. Mise en compte des périodes d'assurances
  5. Définition du revenu professionnel agricole
  6. Importance minimale des entreprises agricoles
  7. TC - Réalisation d'économies d'énergie dans les habitations
  8. Tarif des droits d'entrée
  9. Tarif des droits d'entrée
 
Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 27.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 47
(129 Ko.)

Haut de page

 
Assurance pension continuée
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Assurance pension continuée
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités de l'assurance pension continuée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 49
(129 Ko.)

Haut de page

 
Restitution de cotisations remboursées
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Cotisations
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 fixant les modalités et les conditions suivant lesquelles les assurés ayant bénéficié d'un remboursement de cotisations en matière d'assurance pension peuvent restituer les cotisations remboursées.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 50
(129 Ko.)

Haut de page

 
Mise en compte des périodes d'assurances
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Périodes d'assurance
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 50
(129 Ko.)

Haut de page

 
Définition du revenu professionnel agricole
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Agriculteurs
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel agricole.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 51
(129 Ko.)

Haut de page

 
Importance minimale des entreprises agricoles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 29.01.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Agriculteurs
Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant l'importance minimale des entreprises agricoles exploitées par les personnes visées par le deuxième alinéa de l'article 180 du code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 52
(129 Ko.)

Haut de page

 
TC - Réalisation d'économies d'énergie dans les habitations
Nature: Texte coordonné
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 05.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Economies => Aides financières
Texte coordonné du 5 février 1988 du règlement ministériel du 14 septembre 1979 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels du 1er août 1985 et du 7 décembre 1987.

Types des relations dans ce texte.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 53
(129 Ko.)

Haut de page

 
Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 05.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 54
(129 Ko.)

Haut de page

 
Tarif des droits d'entrée
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988
Date de l'acte: 05.02.1988
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 5
du 05.02.1988
page 54
(129 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact