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Mémorial A n° 106 de 1987

 Vers le niveau supérieur

Budget de l'État

Publié le 24.12.1987
 
Budget 1988
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987
Date de l'acte: 22.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 106
du 24.12.1987
page 2511
(1632 Ko.)

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Exécution de la loi du Budget 1988
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987
Date de l'acte: 22.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1987 portant exécution de la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 106
du 24.12.1987
page 2761
(1632 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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