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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987
Date de l'acte: 22.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
- Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988.
Types des relations dans cette loi.
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
Cette loi a pour règlement d'exécution... Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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