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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 96
du 09.12.1987
Date de l'acte: 02.12.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Santé => Médecine => Organisation
Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire.
Types des relations dans cette loi.
Cette loi modifie... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
Cette loi a pour règlement d'exécution... Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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