Médecine scolaire

Médecine scolaire Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 96 du 09.12.1987 Date de l'acte: 02.12.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Médecine => Organisation Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Organisation de la direction de la santé (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)   Organisation de l'enseignement primaire (publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Médecine scolaire (Dossier parlementaire n° 3036) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3036   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Fréquence des examens de médecine scolaire (publié au Mémorial A n° 90 du 30.11.1993)   Fréquence des examens de médecine scolaire (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)   Directives en matière de constructions scolaires (publié au Mémorial A n° 24 du 25.05.1990)   Cette loi est référencé(e) par... Organisation de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)   Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 207 du 30.12.2004)