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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1987 > Mémorial A n° 90 de 1987
 

Mémorial A n° 90 de 1987

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.11.1987
  1. Organisation du Centre de logopédie
  2. Emprunts de l'Etat de 1 milliard de francs
  3. Création d'un Institut universitaire européen
  4. Lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines
  5. Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
  6. emprunts auprès de la Soc.Nat.de Crédit et d'Invest.
  7. impôt sur le revenu
  8. impôt sur le revenu
  9. impôt sur le revenu
 
Organisation du Centre de logopédie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 02.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Instituteurs => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie. R 2062

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 1998
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Emprunts de l'Etat de 1 milliard de francs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 19.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Règlement ministériel du 19 octobre 1987 réglant les conditions d'émission au 16 novmebre 1987 d'un emprunt de 1 milliard de francs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 1999
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Création d'un Institut universitaire européen
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 20.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Université du Luxembourg => Organisation
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1987 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur N° 5/86 du 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République hellénique.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2000
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Lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 22.10.1987

Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et la maladie d'Aujeszky.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2002
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Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 22.10.1987

Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2003
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emprunts auprès de la Soc.Nat.de Crédit et d'Invest.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 27.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 27 octobre 1987 autorisant l'émission par la Socitété Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2004
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impôt sur le revenu
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 29.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2005
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impôt sur le revenu
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 29.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 7, alinéa 1er, N° 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2007
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impôt sur le revenu
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987
Date de l'acte: 29.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 9 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 90
du 05.11.1987
page 2009
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