Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987 Date de l'acte: 07.09.1987
Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant détermination de l'importance minimale des entreprises agricoles exploitées par les personnes visées par l'article 1er avant-dernier alinéa de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une caisse de pension agricole.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987 Date de l'acte: 07.09.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987 Date de l'acte: 18.09.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant exécution de l'article 143 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987 Date de l'acte: 21.09.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Pièce de monnaie => Organisation
Règlement grand-ducal du 21 septembre 1987 fixant la force libératoire des monnaies métalliques.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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