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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1987 > Mémorial A n° 81 de 1987
 

Mémorial A n° 81 de 1987

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.10.1987
  1. Emploi à responsabilité particulière au STATEC
  2. Emploi à responsabilité particulière au STATEC
  3. Emploi à responsabilité particulière au STATEC
  4. Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch
  5. Conditions d'accès à certaines professions
  6. Fournitures et services médicaux
  7. Examen médical de la femme enceinte
  8. Session de la Chambre des Députés 87/88
  9. Prélèvement supplémentaire sur le lait
  10. Prélèvement supplémentaire sur le lait
 
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 01.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Personnel
Règlement ministériel du 1er septembre 1987 déterminant l'emploi à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire du STATEC.

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Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 01.09.1987

Règlement ministériel du 1er septembre 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du rédacteur du STATEC.

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Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 01.09.1987

Règlement ministériel du 1er septembre 1987 déterminant l'emploi à responsabilité particulière de la carrière du chargé d'études du STATEC.

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Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 07.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conservatoires de musique => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur adjoint et des membres du corps enseignant des con- servatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

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Conditions d'accès à certaines professions
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 07.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Professions => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 complétant l'article 2 du règlement grand-ducal du 12 avril 1963 fixant les conditions de qualification professionnelle visées à l'article 7 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises.

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Fournitures et services médicaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 14.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement ministériel du 14 septembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales tel qu'il a été modifié par la suite.

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Examen médical de la femme enceinte
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 23.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Examens médicaux => Organisation
Règlement grand-ducal du 23 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

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Session de la Chambre des Députés 87/88
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 23.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1987 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1987/1988.

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Prélèvement supplémentaire sur le lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 02.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission sur le régime du prélèvement supplémentaire sur le lait.

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du 03.10.1987
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Prélèvement supplémentaire sur le lait
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987
Date de l'acte: 02.10.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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