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Législation des fonctionnaires communaux

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Législation des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987
Date de l'acte: 07.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions et sur les conditions d'admission aux emplois des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 76
du 14.09.1987
page 1758
(215 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-08-2009
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