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RECTIFICATIF du RGD 7 juillet 1987

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RECTIFICATIF du RGD 7 juillet 1987
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 07.09.1987
Date de l'acte: 07.09.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Indemnités => Commission(s)
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 73
du 07.09.1987
page 1700
(103 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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