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Mémorial A n° 60 de 1987

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.07.1987
 
Assurance pension
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987
Date de l'acte: 27.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Organisation
Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 28.07.1987
page 1102
(463 Ko.)

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Fixation du revenu minimum garanti
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987
Date de l'acte: 27.07.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Revenu minimum garanti => Fixation
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1987 portant nouvelle fixation de certains montants du revenu minimum garanti.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 28.07.1987
page 1164
(463 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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