Assurance pension

Assurance pension Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987 Date de l'acte: 27.07.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Assurance pension => Organisation Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Modalités d'assurance maladie-maternité volontaire (publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1983)   Réduction des heures de travail- art. 197, al. 2 (publié au Mémorial A n° 31 du 22.04.1982)   Ajustement pensions au niveau des salaires de 1979 (publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)   Conditions pour l'obtention des pensions minima (publié au Mémorial A n° 53 du 31.07.1980)   Création d'une caisse de pension agricole (publié au Mémorial A n° 47 du 15.06.1974)   Exécution de l'article 197 alinéa 2 du CAS (publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)   Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr. (publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)   Caisse de pension des artisans et ajustement des pensions (publié au Mémorial A n° 56 du 19.08.1967)   Régimes de pension contributifs (publié au Mémorial A n° 46 du 04.08.1965)   Harmonisation des régimes de pension contributifs (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)   Création d'une Caisse de pension agricole (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)   Caisse de Pension Artisans/compl. loi 21.05.1948 (publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)   Réforme assurance pension/Employés privés (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)   Création d'une caisse de pension des artisans (publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)   Assurance-vieillesse des ouvriers mineurs et métallurgistes (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1948)   Exécution de l'art. 261 du Code des assurances sociales (publié au Mémorial A n° 73 du 30.11.1935)   Mesures de contrôle prescrites - Assurance invalidité (publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Séc. soc. - Rémunérations en nature (publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)   Assurance Maladie - Agriculteurs (publié au Mémorial A n° 67 du 02.09.1986)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Coopération au développement (publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)   Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977 (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)   Droits à pension de la femme divorcée (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)   Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)   Affiliation obligatoire de certains travailleurs (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)   Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Cessions et saisies des rémunérations (publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)   Achat rétroactif de périodes d'assurance régime pension (publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)   Réforme de l'assurance pension des employés privés (publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)   Caisse de pension des travailleurs intellectuels (publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)   Création d'une caisse de maladie agricole (publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)   Réforme de l'assurance pension (publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)   Indemnisation des dommages de Guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Assurance pension (Dossier parlementaire n° 189) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3093   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)   Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)   Cette loi est modifié(e) par... Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Régime général d'assurance pension (publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)   Amélioration des pensions du régime contributif (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Mandats des délégués des organes des caisses de maladie (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)   Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Cette loi est référencé(e) par... Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)   Mesures en faveur de l'emploi (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Pensions des agents de la SNCFL (publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)   Régime des employés communaux (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)   Rachat de périodes d'assurances dans régime général (publié au Mémorial A n° 52 du 11.05.1999)   Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux (publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)   Pensions des agents des CFL (publié au Mémorial A n° 73 du 30.10.1991)   Préretraite (publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)   Adaptation du régime de pension des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1990)   Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie (publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)   Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi (publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)   Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2003) Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (03.07.2002) Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (13.04.1999) Régime général d'assurance pension (publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (25.04.1991) Amélioration des pensions du régime contributif (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989) Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1988) Mandats des délégués des organes des caisses de maladie (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987) Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)