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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1987 > Mémorial A n° 34 de 1987
 

Mémorial A n° 34 de 1987

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.05.1987
  1. Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
  2. Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
  3. Registre de commerce et des sociétés
  4. Registre de commerce et des sociétés
 
Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 20.05.1987
Date de l'acte: 17.02.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Navigation de plaisance => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 34
du 20.05.1987
page 488
(123 Ko.)

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Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 20.05.1987
Date de l'acte: 31.03.1987

Règlement ministériel du 31 mars 1987 relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de bâtiments de plaisance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 34
du 20.05.1987
page 493
(123 Ko.)

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Registre de commerce et des sociétés
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 20.05.1987
Date de l'acte: 26.04.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Registre de commerce et des sociétés
Loi du 26 avril 1987 modifiant la loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre de commerce et des sociétés.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 34
du 20.05.1987
page 494
(123 Ko.)

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Registre de commerce et des sociétés
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 20.05.1987
Date de l'acte: 26.04.1987
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Registre de commerce et des sociétés
Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du même jour sur le registre de commerce et des sociétés.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 20.05.1987
page 495
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