Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 30.03.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Conservatoires de musique => Examen(s)
Règlement ministériel du 30 mars 1987 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières ainsi que les modalités de l'examen d'admissibilité et de l'examen d'admission définitive aux fonctions de professeur des conservatoires de musique.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 31.03.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 09.04.1987
Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différencié et de l'Institut supérieur de technologie.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 26.04.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 30.04.1987
Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée Publication: Au
Mémorial A n° 29
du 30.04.1987 Date de l'acte: 30.04.1987 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Accises
Réglementation au tarif des droits d'entrée.
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