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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1987 > Mémorial A n° 29 de 1987 > Enseignement secondaire - Indemnités
 

Enseignement secondaire - Indemnités

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Enseignement secondaire - Indemnités
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 30.04.1987
Date de l'acte: 09.04.1987

Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différencié et de l'Institut supérieur de technologie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 29
du 30.04.1987
page 412
(256 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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