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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 104 de 1986
 

Mémorial A n° 104 de 1986

 Vers le niveau supérieur

Budget de l'État

Publié le 24.12.1986
 
Budget 1987
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986
Date de l'acte: 22.12.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 104
du 24.12.1986
page 2403
(1798 Ko.)

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Exécution de la loi du Budget 1987
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986
Date de l'acte: 22.12.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 portant exécution de la loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 104
du 24.12.1986
page 2643
(1798 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 04-01-2011
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