Budget 1987

Budget 1987 Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986 Date de l'acte: 22.12.1986 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)   Impôt sur le revenu - art. 115, no 10 (publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)   Amodiation de la chasse, indemnisation des dégâts du gibier (publié au Mémorial A n° 35 du 27.07.1925)   Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive (publié au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Budget 1987 (Dossier parlementaire n° 100) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3035   Cette loi comporte des références vers... Contributions - Impôts directs et indirects (publié au Mémorial A n° 100 du 22.12.1986)   Budget 1986 (publié au Mémorial A n° 81 du 23.12.1985)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 49 du 04.06.1984)   Financement des régimes de pension contributifs (publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)   Budget 1984 (publié au Mémorial A n° 111 du 23.12.1983)   Equip. hospitalier et répartition des prestations médicales (publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)   Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2 (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)   Emploi des jeunes (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Fusion régimes de pension artisans/commerçants/industriels (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)   Equipement médical et hospitalier (publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)   Création d'une caisse de maladie agricole (publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)   Création d'une Caisse de pension agricole (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)   Réforme assurance pension/Employés privés (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)   Création d'une caisse de pension des artisans (publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)   Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Comptabilité de l'Etat (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)   Attribution d'amendes (publié au Mémorial A n° 29 du 10.12.1860)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Régime des tabacs fabriqués (publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)   Régime des tabacs fabriqués (publié au Mémorial A n° 58 du 20.07.1987)   Tabacs fabriqués (publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1987)   Contributions directes - Impôt sur les pensions (publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1987)   Douanes - Tabacs fabriqués (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)   Environnement - Subvention (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)   Douanes - Tabacs fabriqués (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)   Dotations fiscales du fonds de chômage (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Exécution de la loi du Budget 1987 (publié au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Cette loi est référencé(e) par... Barèmes d'impôt sur les salaires (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1990)   Barèmes d'impôt sur les pensions (publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1990)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions 1989 (publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1989)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires 1989 (publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1989)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions 1988 (publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1988)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires 1988 (publié au Mémorial A n° 1 du 15.01.1988)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987) Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)