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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 99
du 20.12.1986
Date de l'acte: 18.12.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Agriculture, Viticulture et Développement rural => Infrastructure(s) => Aides financières
Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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