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Fonct. et employés communaux

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Fonct. et employés communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 13.08.1986
Date de l'acte: 31.07.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 13.08.1986
page 1780
(161 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
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