Legilux - Agriculture - Semences et plants

Agriculture - Semences et plants
Abrogé

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 07.07.1986
Date de l'acte: 30.06.1986

Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plants.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement modifie...
- Commercialisation des semences et plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 38 de 1985
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0038 de 1985
- Directive européenne n° 401 de 1966
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966

Ce règlement modifie...

Commercialisation des semences et plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (15.11.2002)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement est abrogé(e) par... (15.11.2002)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)