Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 06.06.1986 Date de l'acte: 28.04.1986 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Instituteurs => Nomination(s)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est modifié(e) par...
