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Instituteurs d'enseignement spécial

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Instituteurs d'enseignement spécial
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 06.06.1986
Date de l'acte: 28.04.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Instituteurs => Nomination(s)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 06.06.1986
page 1440
(114 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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