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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 43 de 1986
 

Mémorial A n° 43 de 1986

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.05.1986
  1. Office du Ducroire
  2. Métrologie - Instruments de mesurage
  3. Métrologie - Instruments de mesurage
  4. Transports routiers
  5. Transports routiers
  6. Office du Ducroire
 
Office du Ducroire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 22.04.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Ducroire => Organisation
Loi du 22 avril 1986 portant modification au fonctionnement du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1406
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Métrologie - Instruments de mesurage
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 09.05.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1407
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Métrologie - Instruments de mesurage
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 09.05.1986

Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 portant application des directives 82/128/CEE et 84/414/CEE modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum.

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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1408
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Transports routiers
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 13.05.1986

Règlement ministériel du 13 mai 1986 sur l'agrément des experts et les documents de bord spéciaux prévus pour le transport par route de marchandises dangereuses.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1413
(240 Ko.)

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Transports routiers
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 14.05.1986

Règlement ministériel du 14 mai 1986 soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un pays tiers.

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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1418
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Office du Ducroire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986
Date de l'acte: 14.05.1986

Règlement grand-ducal du 14 mai 1986 portant fixation du plafond des engagements d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat.

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Mémorial 43
du 30.05.1986
page 1419
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