Transports routiers

Transports routiers Abrogé Nature: Règlement ministériel Publication: Au Mémorial A n° 43 du 30.05.1986 Date de l'acte: 14.05.1986 Règlement ministériel du 14 mai 1986 soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un pays tiers. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Transports par véhicules immatriculés dans un pays tiers (publié au Mémorial A n° 39 du 19.05.1982)   Transports par véhicules immatriculés dans un pays tiers (publié au Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Transports routiers (publié au Mémorial A n° 32 du 21.06.1965)   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 117 de 1966 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0117 de 1966   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (30.12.1992) Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)