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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 29 de 1986
 

Mémorial A n° 29 de 1986

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.04.1986
  1. Indemnités - Examens
  2. Formation professionnelle
  3. Indemnités - Examens
  4. Indemnités - Examens
  5. Indemnités - Examens
  6. Obligations contractuelles - protection des consommateurs
  7. Forme et contenu des communications
  8. Indication des prix
  9. Tarifs ferroviaires
 
Indemnités - Examens
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 21.02.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs et surveillants des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie générale, de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de l'examen de fin d'apprentissage ainsi que de l'examen de maîtrise.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 29
du 15.04.1986
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Formation professionnelle
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 21.02.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation du jeton de présence à accorder aux membres et aux experts de la commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse en matière d'organisation et de gestion des différents cours prévus par la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.

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Indemnités - Examens
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 21.02.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres de la commission d'examen chargée de procéder aux épreuves d'examen de la formation spécialisée dans les techniques du soudage.

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Indemnités - Examens
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 21.02.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux personnes chargées des travaux préparatoires pour la remise solennelle des diplômes de maîtrise.

  
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Indemnités - Examens
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 21.02.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des jetons de présence à accorder aux membres et aux experts de la commission nationale de soudage.

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Obligations contractuelles - protection des consommateurs
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 27.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Contrats
Loi du 27 mars 1986 portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, signée à Rome le 19 juin 1980, et modifiant l'article 3 de la loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur.

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Types des relations vers cette loi.

  
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Forme et contenu des communications
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 28.03.1986

Règlement ministériel du 28 mars 1986 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre Informatique de l'Etat en relation avec le répertoire général des personnes physiques et morales.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Indication des prix
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 08.04.1986

Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 relatif à l'indication des prix des produits et services offerts au consommateur final.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Tarifs ferroviaires
Nature: Règlementation des tarifs ferroviaires
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986
Date de l'acte: 01.01.1901
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Tarifs
Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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