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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 26 de 1986
 

Mémorial A n° 26 de 1986

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.04.1986
  1. Administration judiciaire
  2. Informatique - Banque de données
  3. Hôpitaux
  4. Evaluation de biens et valeurs
  5. Impôt sur le revenu
  6. Métrologie
  7. Prix de vente des vins indigènes
  8. Animaux domestiques
  9. Assurance accidents
  10. Droits d'entrée - Tarifs CEE
  11. Règlements communaux - Impôts communaux
  12. Rectificatif du RGD du 7 mars 1986
 
Administration judiciaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 07.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 fixant les conditions de nomination et d'avancement des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'administration judiciaire.

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Mémorial 26
du 08.04.1986
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Informatique - Banque de données
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 07.03.1986

Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 08.04.1986
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Hôpitaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 19.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Organisation
Règlement ministériel du 19 mars 1986 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

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Evaluation de biens et valeurs
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 21.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Législation
Loi du 21 mars 1986 complétant le paragraphe 60 de la loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs.

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Impôt sur le revenu
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 21.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Loi du 21 mars 1986 portant modification de l'article 157 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Métrologie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 21.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation
Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.

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Prix de vente des vins indigènes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 27.03.1986

Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 concernant les prix de vente des vins indigènes.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 08.04.1986
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Animaux domestiques
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 27.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques.

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Assurance accidents
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 27.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Assurance obligatoire
Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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du 08.04.1986
page 1111
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Droits d'entrée - Tarifs CEE
Nature: Règlementation au tarif des droits d'entrée
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 08.04.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans cette réglementation.

  
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Mémorial 26
du 08.04.1986
page 1114
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Règlements communaux - Impôts communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 01.01.1901

Règlements communaux - Impôt foncier - Impôt commercial - Impôt sur le total des salaires.

  
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du 08.04.1986
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Rectificatif du RGD du 7 mars 1986
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 08.04.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Publicité
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.

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