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Informatique - Banque de données

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Informatique - Banque de données
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986
Date de l'acte: 07.03.1986

Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 26
du 08.04.1986
page 1102
(273 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 17-03-2010
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